L’utilisation d’appareils électroniques est interdite durant le temps scolaire (heures d’école, récréation, devoirs surveillés) sauf autorisation de l’enseignant ou de l’enseignante ou de l’établissement. On entend par appareil électronique tous les appareils permettant de téléphoner, de capter ou de reproduire des sons ou des images ou de communiquer par Internet. En cas de non-respect, l’école peut prendre les mesures nécessaires (Art. 66 RLS).
Aucune indemnité n’est versée pour des objets privés en cas de sinistres de vol, perte et autres dégâts (eau, mauvaise utilisation, etc.).
Art 66 al. 2, 3, 4, Interdictions
2. L’utilisation d’appareils électroniques est interdite durant le temps scolaire, sauf autorisation de l’enseignant ou de l’enseignante ou de l’établissement. On entend par appareil électronique tous les appareils permettant de téléphoner, de capter ou de reproduire des sons ou des images ou de communiquer par Internet.
3.En cas d’infraction, l’établissement peut confisquer immédiatement ces objets …. L’accès au contenu d’un téléphone portable n’est possible qu’avec le consentement de son ou sa propriétaire.
4. La restitution à l’élève ou aux parents a lieu au moment choisi par la direction d’établissement dans un délai maximal de deux semaines après la confiscation.
